AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 20_05_2021
- Le 20/05/2021
- Dans Actualités
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Marchezais
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
relative au projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Marchezais
Par arrêté n° 03/2021 du 20/05/2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du Samedi 5 juin 2021 à 10h00 au Mardi 6 juillet 2021 à 18h00 inclus.
Au terme de la procédure, le conseil municipal délibèrera pour suite à donner.
Le président du tribunal administratif d’Orléans a désigné Madame DERON Maryline, fonctionnaire de préfecture en retraite, comme commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- Sur le site internet de la mairie :
28235-reglement-graphique-5000-mars-2021-arret-plu.pdf (2.18 Mo)- 28235-reglement-graphique-2000-mars-2021-arret-plu.pdf (1.68 Mo)
- 28235-4-orientation-amenagement-mars-2021-arret-plu.pdf (856.72 Ko)
- 28235-notice-explicative-mars-2021-arret-plu.pdf (831.54 Ko)
- 28235-3-reglement-ecrit-mars-2021-arret-plu.pdf (1.49 Mo)
- 28235-1-2-rapport-dispositions-mars-2021-arret-plu.pdf (1.53 Mo)
- Le public pourra formuler ses observations par courriel au commissaire enquêteur à l’adresse mail : mairiemarchezais[AT]wanadoo.fr
- Sur support papier, en mairie de Marchezais, siège de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Le dossier d’enquête publique comprend toutes les pièces requises au titre de l’article R.123 -8 du code de l’environnement.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie de Marchezais
A l’attention de Mme le Commissaire Enquêteur
Place de la Mairie
28410 MARCHEZAIS
L’ensemble des observations écrites et parvenues par internet seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête et sur le site internet sus-mentionné.
Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Marchezais, située Place de la mairie le :
ØSamedi 5 juin 2021 de 10h00 à 12h00
ØMardi 6 juillet 2021 de 16h00 à 18h00
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Marchezais et sur internet à l’adresse suivante : www.eure-et-loir.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Marchezais, le 20/05/2021
Le Maire,